J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04242

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Arrêté du 15 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0430039A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « îlot des Poulains », sis aux lieudits Treuze-Ruinec et Doar Naud, à Sauzon (Morbihan), d'une superficie totale de 42 846 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles non bâties cadastrées section AB n°s 21, 22 et 24 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-01069 à la rubrique « ports maritimes », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.